Arrêté du 14 décembre 2009

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2006

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Modalités selon lesquelles sont sécurisées les procédures électroniques de passation des marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

- Arrêté du 12 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultationArrêté du 28 août 2006des candidatures et des offres.Arrêté du 28 août 2006Art. 1 : Transmission électronique des offres dans les marchés publics
- Arrêté du 28 août 2006
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Modalités selon lesquelles sont sécurisées les procédures électroniques de passation des marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 12 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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