Arrêté du 12 mars 2008

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol, relevant de la direction des essais, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires

Résumé. Un système de paiement avancé est créé pour gérer certaines dépenses à la base d'essais de Toulouse.

Est instituée auprès de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol, relevant de la direction des essais, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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