Arrêté du 12 mars 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 4 novembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur une régie d'avances

Résumé. Un ancien arrêté concernant une régie d'avances pour un centre d'essais en vol est annulé.

L'arrêté du 4 novembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), est abrogé.

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