Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur une régie d'avances
Résumé. Un ancien arrêté concernant une régie d'avances pour un centre d'essais en vol est annulé.
L'arrêté du 4 novembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne), est abrogé.