Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance