Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 6
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Exécution d'un arrêté sur la gestion des carrières universitaires
La directrice générale des ressources humaines et les présidents des universités concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.