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Arrêté du 12 mars 2012

Article 11

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Article 11

La directrice générale des ressources humaines et les présidents des universités concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la gestion des carrières universitaires

Résumé. Un arrêté charge la directrice des ressources humaines et les présidents d'universités de le mettre en œuvre à partir du 1er septembre 2012.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents des universités concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance