Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contingent d'emplois civils pour militaires en 2014
Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 fixe à un seul le nombre de postes réservés aux militaires pour devenir civils dans le ministère de l'écologie.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 mars 2014, le contingent d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2014 par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie aux militaires candidats à des emplois civils en application des dispositions de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) est fixé ainsi qu'il suit :
1 emploi de syndic des gens de mer.
1 version