Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les fonctions d'ingénieurs en chef
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 6 juillet 2010Art. 2 : Fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (2e groupe)
→ Version 4Arrêté du 6 juillet 2010Art. 4 : Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4