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Arrêté du 12 mars 2014

fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports

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Financement des contrôles aux frontières par la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 utilise la taxe d'aéroport pour financer des systèmes de contrôle automatisé aux frontières dans les aéroports parisiens, avec un budget de 1,5 million d'euros en 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

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Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières

Résumé. La taxe d'aéroport finance l'installation et l'exploitation de systèmes automatisés de contrôle aux frontières dans les aéroports parisiens.

La taxe d'aéroport finance, au titre de la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle du système dit « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures » (PARAFE), l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels, à l'exclusion des autres charges liées au déploiement du système.

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Financement du système PARAFE par la taxe d'aéroport en 2014

Résumé. En 2014, la taxe d'aéroport aide à financer le système PARAFE dans certains aéroports jusqu'à un montant de 1,5 million d'euros.

En 2014, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 532 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er (Financement des systèmes automatisés de contrôle aux frontières).

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Exécution d'un arrêté sur la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3