Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour un départ anticipé à la retraite

Résumé. Un arrêté permet à une contrôleuse générale économique et financière de partir à la retraite plus tôt.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une contrôleuse générale économique et financière

Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances modifie un précédent arrêté pour permettre à une contrôleuse générale économique et financière de prendre sa retraite à partir du 1er juin 2014.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2014, les dispositions de l'arrêté du 27 février 2014 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Mme Christine Peynaud, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014.

Arrêté du 12 mars 2014