Arrêté du 12 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2014, les dispositions de l'arrêté du 27 février 2014 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Mme Christine Peynaud, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une contrôleuse générale économique et financière

Résumé. Un arrêté du ministre de l'économie et des finances modifie un précédent arrêté pour permettre à une contrôleuse générale économique et financière de prendre sa retraite à partir du 1er juin 2014.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2014, les dispositions de l'arrêté du 27 février 2014 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Mme Christine Peynaud, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance