Arrêté du 12 mars 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour l'écologie

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour les programmes écologiques et le plan de relance, en ajoutant ou supprimant des fonds.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et le plan de relance

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2021 modifie les crédits budgétaires alloués aux programmes écologiques et au plan de relance, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 156 millions d'euros.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Écologie, développement et mobilité durables 156 418 273 156 418 273
Énergie, climat et après-mines 174 156 418 273 156 418 273
Totaux 156 418 273 156 418 273
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Plan de relance 156 418 273 156 418 273
Écologie 362 156 418 273 156 418 273
Totaux 156 418 273 156 418 273
Dont titre 2.
Annexe
Annexe