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Arrêté du 12 mars 2021

relatif à l'association ELVEA 85 et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

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Reconnaissance officielle d'une association de producteurs de bovins

Résumé. L'association ELVEA 85 est officiellement reconnue comme un groupe de producteurs de bovins.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 19 octobre 2020 (Reconnaissance d'une association de producteurs de bœuf) relatif à l'association ELVEA 85 et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 relatif à des organisations de producteurs (secteur bovin),

Arrête :

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé. L'association ELVEA 85 est reconnue officiellement comme un groupe de producteurs de bovins.

L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 85 dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85 01 2221, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Arrêté du 12 mars 2021
Article 1
Article 2