Arrêté du 12 mars 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Art. 5

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Modification de la date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté entre en vigueur à des dates différentes selon les corps d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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