Arrêté du 12 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2021, M. JANER (Jean-Christophe, Joseph, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Dominique JANER, notaire associé » à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Jean-Christophe JANER a été nommé notaire salarié à Prades.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2021, M. JANER (Jean-Christophe, Joseph, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Dominique JANER, notaire associé » à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales).

Historique des versions

Source : Légifrance