En vigueur depuis le 3 janvier 1985
Est constituée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la commission professionnelle consultative de la chimie et des matières plastiques.
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Arrêté du 12 novembre 1984
Est constituée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la commission professionnelle consultative de la chimie et des matières plastiques.
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En vigueur depuis le 3 janvier 1985
Est constituée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la commission professionnelle consultative de la chimie et des matières plastiques.
En vigueur depuis le jeudi 3 janvier 1985
Source : Légifrance