Arrêté du 12 novembre 1984

Article 1

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Article 1

Est constituée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la commission professionnelle consultative de la chimie et des matières plastiques.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1985

Est constituée auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la commission professionnelle consultative de la chimie et des matières plastiques.

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En vigueur depuis le jeudi 3 janvier 1985

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