Créé le 28 novembre 1996 · Abrogé le 15 mai 2020
Le tir au fusil des spécimens de l'espèce Erismature rousse (Oxyura jamaïcensis) est autorisé en tout temps par les agents assermentés visés à l'article L. 211-5 du livre II du code rural.
Créé le 28 novembre 1996 · Abrogé le 15 mai 2020
Les opérations de tir de l'espèce seront coordonnées par le directeur de la nature et des paysages et s'effectueront conformément aux dispositions du plan d'action de lutte contre l'Erismature rousse ci-annexé (1).
(1) Ce document pourra être consulté à la direction de la nature et des paysages.
Créé le 28 novembre 1996 · Abrogé le 15 mai 2020
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.