Arrêté du 12 novembre 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mai 2020

Créé le 28 novembre 1996 · Abrogé le 15 mai 2020

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 novembre 1996 au jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance