Abrogé par Arrêté du 10 mars 2020 - art. 4
Créé le 28 novembre 1996 · Abrogé le 15 mai 2020
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 1996
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 mars 2020 - art. 4
Créé le 28 novembre 1996 · Abrogé le 15 mai 2020
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 15 mai 2020
Abrogé parArrêté du 10 mars 2020art. 4
En vigueur du jeudi 28 novembre 1996 au jeudi 14 mai 2020
Source : Légifrance