Abrogé par Arrêté du 10 mars 2020 - art. 4
Créé le 28 novembre 1996 · Abrogé le 15 mai 2020
Le tir au fusil des spécimens de l'espèce Erismature rousse (Oxyura jamaïcensis) est autorisé en tout temps par les agents assermentés visés à l'article L. 211-5 du livre II du code rural.