Arrêté du 12 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Le tir au fusil des spécimens de l'espèce Erismature rousse (Oxyura jamaïcensis) est autorisé en tout temps par les agents assermentés visés à l'article L. 211-5 du livre II du code rural.

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Abrogé15 mai 2020

Créé le 28 novembre 1996 · Abrogé le 15 mai 2020

Le tir au fusil des spécimens de l'espèce Erismature rousse (Oxyura jamaïcensis) est autorisé en tout temps par les agents assermentés visés à l'article L. 211-5 du livre II du code rural.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 novembre 1996 au jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance