Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2009

Art. 1

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Extension de l'application d'un décret aux agents non titulaires

Résumé. Les fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales sont soumis à un décret spécifique pour les années 2009 à 2011, avec une extension aux agents non titulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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