Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un décret aux agents non titulaires
Résumé. Les fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales sont soumis à un décret spécifique pour les années 2009 à 2011, avec une extension aux agents non titulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2009Art. 1 : Règles pour les fonctionnaires de la Cour des comptes en 2008-2009
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 20 février 2009Art. 1