Arrêté du 12 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Ces examens professionnels sont ouverts :
a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits, ou
b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement, ou
c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture indique les établissements où les postes sont à pourvoir et précise le nombre de postes par établissement ainsi que les spécialités, mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé (Spécialités des concours pour techniciens hospitaliers) pour le recrutement dans le premier grade, et aux articles 1er et 2 dudit arrêté (Spécialités des concours pour techniciens hospitaliers) pour le recrutement dans le deuxième grade, dans lesquels l'examen professionnel est ouvert, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées ainsi que la date de clôture des inscriptions.
La décision d'ouverture de chaque examen professionnel doit également indiquer la nature, la composition, la durée et le coefficient des épreuves ainsi que les pièces nécessaires à la prise en compte des candidatures.
Elle doit également préciser que la direction de l'établissement organisateur tient à la disposition des candidats à l'examen professionnel les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et indiquer, le cas échéant, si ces formulaires sont disponibles sur le site intranet ou internet de l'établissement.
Les avis des examens sont affichés au moins deux mois à l'avance dans les services de l'établissement de manière à être accessibles au public, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Conditions d'ouverture des examens professionnels pour techniciens hospitaliers

Résumé. L'article explique comment et par qui les examens professionnels pour les techniciens hospitaliers sont ouverts, en précisant les établissements concernés et les détails des épreuves.

Ces examens professionnels sont ouverts :
a) Pour le compte de plusieurs établissements d'un même département, par décision du directeur de l'établissement du département comptant le plus grand nombre de lits, ou
b) Pour le compte d'un seul établissement du département, par décision du directeur de cet établissement, ou
c) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans des départements différents, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture indique les établissements où les postes sont à pourvoir et précise le nombre de postes par établissement ainsi que les spécialités, mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé (Spécialités des concours pour techniciens hospitaliers) pour le recrutement dans le premier grade, et aux articles 1er et 2 dudit arrêté (Spécialités des concours pour techniciens hospitaliers) pour le recrutement dans le deuxième grade, dans lesquels l'examen professionnel est ouvert, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées ainsi que la date de clôture des inscriptions.
La décision d'ouverture de chaque examen professionnel doit également indiquer la nature, la composition, la durée et le coefficient des épreuves ainsi que les pièces nécessaires à la prise en compte des candidatures.
Elle doit également préciser que la direction de l'établissement organisateur tient à la disposition des candidats à l'examen professionnel les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et indiquer, le cas échéant, si ces formulaires sont disponibles sur le site intranet ou internet de l'établissement.
Les avis des examens sont affichés au moins deux mois à l'avance dans les services de l'établissement de manière à être accessibles au public, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance