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Arrêté du 12 novembre 2012

abrogeant l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif

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Remplacement du règlement sur les parachutes pour le sport

Résumé. Un ancien règlement sur les parachutes pour le sport est remplacé par un nouvel arrêté.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 75-364 du 13 mai 1975 transférant au ministre chargé des sports les attributions relatives au parachutisme sportif précédemment exercées par le ministre chargé de l'aviation civile,

Arrête :

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Suppression d'un arrêté sur les parachutes sportifs

Résumé. Un ancien règlement sur les parachutes pour le sport est supprimé.

L'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif est abrogé.

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Remplacement des règles sur les parachutes sportifs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien règlement sur les parachutes pour le sport.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2012.

Valérie Fourneyron

Arrêté du 12 novembre 2012
Article 1
Article 2