Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les parachutes sportifs
Résumé. Un ancien règlement sur les parachutes pour le sport est supprimé.
L'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif est abrogé.