Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2021 - art. 9
Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 29 janvier 2021
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Arrêté sur les formations pour le transport des animaux
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.