ARRÊTÉ du 12 novembre 2015

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 janvier 2021

Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 29 janvier 2021

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Arrêté sur les formations pour le transport des animaux

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations pour le transport des animaux.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au jeudi 28 janvier 2021

Source : Légifrance