Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre d'un système de journalisation des opérations sur les données
Résumé. Un nouveau système d'enregistrement des actions sur les données sera mis en place le 6 mai 2023.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2014Art. 6-1 : Mise en œuvre d'un système de journalisation des données fiscales
- Arrêté du 21 février 2014Art. 6-1