Arrêté du 12 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de certification en radioprotection

Résumé. L'arrêté modifie les règles de certification des organismes compétents en radioprotection, notamment leurs processus et référentiels.

A modifié les dispositions suivantes :

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