Arrêté du 12 novembre 2021

Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2019 RELATIF AUX MODALITÉS DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION ET DE CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION ET DES ORGANISMES COMPÉTENTS EN RADIOPROTECTION

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Modification des règles de certification et de formation en radioprotection

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification et de formation en radioprotection pour mieux protéger contre les risques liés aux rayonnements.
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Modification des règles de certification en radioprotection

Résumé. L'arrêté modifie les règles de certification des organismes compétents en radioprotection, notamment leurs processus et référentiels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de certification en radioprotection

Résumé. Les certificats de formation en radioprotection sont prolongés jusqu'en 2022 et les organismes de formation doivent se conformer aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Modification des annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 sur la radioprotection

Résumé. Un arrêté de 2019 sur la formation en radioprotection est mis à jour à partir de 2022.

(Annexes)
Les annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé (Règles pour la formation et la certification en radioprotection) sont ainsi modifiées :
1° Au 1er janvier 2022, les annexes IV et VII sont remplacées par les annexes IV et VII qui figurent en annexe du présent arrêté ;
2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2019Art.Arrêté du 18 décembre 2019Art.
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2019 RELATIF AUX MODALITÉS DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION ET DE CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION ET DES ORGANISMES COMPÉTENTS EN RADIOPROTECTION
Article 1
Article 2
Article 3