Arrêté du 12 novembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être connu de tous.

En vigueur depuis le 13 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 6