Arrêté du 12 novembre 2021

Titre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX MESURAGES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES ET AUX VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DUS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

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Modification des vérifications pour la protection contre les rayonnements ionisants

Résumé. Les règles pour vérifier les lieux de travail et les transports de substances radioactives sont mises à jour.
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Modification des règles de vérification des lieux et transports radioactifs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification des lieux de travail et des moyens de transport utilisés pour les substances radioactives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2020Art. 2 : Définitions pour la mesure des rayonnements ionisants
→ Version 2 : Précision des définitions techniques
Arrêté du 23 octobre 2020Sct. Chapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVESArrêté du 23 octobre 2020Art. 5 : Vérification initiale des équipements de travail et sources radioactives
→ Version 2 : Ajout d'une vérification des dispositifs de sécurité
- Arrêté du 23 octobre 2020
Art. 2, Sct. Chapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES, Art. 5, Art. 6, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 27, Art. 17, Art. 20, Art. 26
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Modification des vérifications périodiques des équipements de travail

Résumé. L'employeur doit vérifier les équipements et lieux de travail avant le 1er janvier 2022, et un arrêté de 2010 est abrogé à partir de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 13 décembre 2021

Titre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX MESURAGES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES ET AUX VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DUS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
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