Arrêté du 12 novembre 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Art. 6, Art. 7

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Modification des règles pour la fin et le remplacement des mandats au conseil

Résumé. Les règles de fin de mandat et de remplacement des membres du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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