Arrêté du 12 novembre 2024

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 mars 2016
Art. 10, Art. 11

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Ajout d'une obligation de publication

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2024 ajoute un nouvel article sur la publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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