Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de publication
Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2024 ajoute un nouvel article sur la publication au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2016Art. 10 : Publication des arrêtés au Journal officielArrêté du 16 mars 2016Art. 11 : Publication de l'arrêté
-Arrêté du 16 mars 2016Art. 10, Art. 11