Arrêté du 12 novembre 2024

Article 17

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Article 17

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2024

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Application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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