Arrêté du 12 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au réservoir d'eau potable de Montsouris sis 114, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Création d'une zone protégée au réservoir d'eau potable de Montsouris

Résumé. Une zone autour du réservoir d'eau potable de Montsouris est protégée, mais le plan exact n'est pas publié.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au réservoir d'eau potable de Montsouris sis 114, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance