Arrêté du 12 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'application de la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations des organisations interprofessionnelles agricoles), la cotisation interprofessionnelle instituée par l'accord interprofessionnel de l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait susvisé étendu pour les années 2025 et 2026 est prélevée à l'importation à La Réunion dans les conditions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Prélèvement de cotisation interprofessionnelle à l'importation à La Réunion

Résumé. Un arrêté du 12 novembre 2025 précise les modalités de prélèvement d'une cotisation interprofessionnelle à l'importation à La Réunion pour les années 2025 et 2026.

Pour l'application de la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime (Cotisations des organisations interprofessionnelles agricoles), la cotisation interprofessionnelle instituée par l'accord interprofessionnel de l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait susvisé étendu pour les années 2025 et 2026 est prélevée à l'importation à La Réunion dans les conditions prévues au présent arrêté.

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