En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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Calcul de la cotisation sur la déclaration en douane
La cotisation est liquidée sur la déclaration en douane définie au 12 de l'article 5 (Paiement d'une cotisation à l'importation de certains produits) du règlement (UE) n° 952/2013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union.