Arrêté du 12 novembre 2025

Article 1

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Article 1

Le Centre national de supervision de la paie est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.
Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Création d'un centre de supervision de la paie

Résumé. Un nouveau centre pour surveiller les salaires des employés civils a été créé.

Le Centre national de supervision de la paie est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.
Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles.

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