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Arrêté du 12 novembre 2026

modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, relatif à la bonification des opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

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Triplement des certificats d'économies d'énergie pour les opérations industrielles

Résumé. Entre 2026 et 2033, les entreprises peuvent gagner trois fois plus de certificats pour leurs économies d'énergie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-12 (Précisions sur l'application des certificats d'économies d'énergie), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), R. 221-17 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie), D. 221-20 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 5 novembre 2026 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 octobre 2026 au 7 novembre 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Triplement des certificats d'économies d'énergie pour les opérations industrielles

Résumé. Les opérations industrielles réalisées entre le 31 décembre 2026 et le 31 décembre 2033 peuvent obtenir trois fois plus de certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux opérations spécifiques à partir de cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et s'appliquent aux opérations spécifiques engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. SIMIU

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Arrêté du 12 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3