Arrêté du 12 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 5-1

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Triplement des certificats d'économies d'énergie pour les opérations industrielles

Résumé. Les opérations industrielles réalisées entre le 31 décembre 2026 et le 31 décembre 2033 peuvent obtenir trois fois plus de certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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