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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Triplement des certificats d'économies d'énergie pour les opérations industrielles
Résumé. Les opérations industrielles réalisées entre le 31 décembre 2026 et le 31 décembre 2033 peuvent obtenir trois fois plus de certificats d'économies d'énergie, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :