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Arrêté du 12 octobre 1994

Annexes

Abrogé29 mai 2005
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Abrogé depuis le dimanche 29 mai 2005

En vigueur du mardi 8 novembre 1994 au samedi 28 mai 2005

Annexes
Annexe I
Certificat sanitaire relatif à la mise sur les marchés du Royaume-uni et d'Irlande de chiens et chats non originaires de ces pays (1)