Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par arrêté du 10 décembre 1991 susvisé.
Arrêté du 12 octobre 1995
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Art. 1er. - En application de l'
article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé
, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par
arrêté du 10 décembre 1991 susvisé
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