Arrêté du 12 octobre 1995

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Art. 1er. - En application de l'

article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé

, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par

arrêté du 10 décembre 1991 susvisé

.

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