Art. 2. - Pour l'exécution de leurs missions de défense, ils se conforment aux articles 2 et 6 du décret du 3 mai 1995 susvisé et à l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 12 octobre 1995
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Art. 2. - Pour l'exécution de leurs missions de défense, ils se conforment aux articles
2 et 6 du décret du 3 mai 1995 susvisé
et à l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
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