En vigueur depuis le 25 octobre 1995
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.
Arrêté du 12 octobre 1995
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 octobre 1995
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 1995
Source : Légifrance