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Arrêté du 12 octobre 1995

relatifs à la composition de la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 octobre 1995:

M. Mallieu-Lassus (Michel), chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts, est désigné, en qualité de titulaire, pour assister aux séances de la commission centrale permanente prévue par l'article 1652 du code général des impôts (Création d'une commission centrale pour le bénéfice agricole forfaitaire), en remplacement de M.

Robert (Jean-Louis).

M. Deblock (Pierre), sous-directeur à la direction générale des impôts, est désigné pour suppléer M. Mallieu-Lassus (Michel) en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, en remplacement de M. Mallieu-Lassus (Michel).

M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil à la direction générale des impôts, est nommé secrétaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Font (Alain).

M. MALLIEU-LASSUS MICHEL,EST DESIGNE,EN QUALITE DE TITULAIRE,POUR ASSISTER AUX SEANCES DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT (JEAN-LOUIS).

M. DEBLOCK PIERRE,EST DESIGNE POUR SUPPLEEER M. MALLIEU-LASSUS,EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE CE DERNIER,EN REMPLACEMENT DE M. MALLIEU-LASSUS.

M. DUFRESNOY PHILIPPE,EST NOMME SECRETAIRE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. FONT ALAIN.

Arrêté du 12 octobre 1995