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Arrêté du 12 octobre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

La démission de M. Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond), notaire à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime), est acceptée ;

La société civile professionnelle Yannick Leheurteur et Dominique Houdard, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime), en remplacement de M. Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond) ;

M. Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond) et M. Houdard (Dominique, André, Robert) sont nommés notaires associés ;

L'office de notaire à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime) dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick Leheurteur et Dominique Houdard, notaires associés, est transféré à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

La démission de M. Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond), notaire à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime), est acceptée ;

La société civile professionnelle Yannick Leheurteur et Dominique Houdard, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime), en remplacement de M. Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond) ;

M. Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond) et M. Houdard (Dominique, André, Robert) sont nommés notaires associés ;

L'office de notaire à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime) dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick Leheurteur et Dominique Houdard, notaires associés, est transféré à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).

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