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Arrêté du 12 octobre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

Le retrait de M. Tanniere (François, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Tanniere, François Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morez (Jura), est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Tanniere, François Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

Le retrait de M. Tanniere (François, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Tanniere, François Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morez (Jura), est accepté ;

La raison sociale de la société Philippe Tanniere, François Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Tanniere et Jacques Lucenet-Perche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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