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Arrêté du 12 octobre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

Le retrait de M. Burthe-Mique (Olivier, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chavane, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

Le retrait de M. Burthe-Mique (Olivier, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chavane, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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