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Arrêté du 12 octobre 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

La démission de M. Ayache (Jean-Louis, Marcel), notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Ayache et Lionelle Franck, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est nommée notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Ayache (Jean-Louis, Marcel) ;

M. Ayache (Jean-Louis, Marcel) et Mlle Franck (Lionelle) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

La démission de M. Ayache (Jean-Louis, Marcel), notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Ayache et Lionelle Franck, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est nommée notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Ayache (Jean-Louis, Marcel) ;

M. Ayache (Jean-Louis, Marcel) et Mlle Franck (Lionelle) sont nommés notaires associés.

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