La direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris est chargée de la vente de l'immeuble sis 13, rue de l'Université, Paris (7e), dans les conditions et sous les réserves prévues par l'article 49 de la loi du 26 juillet 2005 susvisée.
Arrêté du 12 octobre 2005
Article 1
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Article 1
La direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris est chargée de la vente de l'immeuble sis 13, rue de l'Université, Paris (7e), dans les conditions et sous les réserves prévues par l'article 49 de la loi du 26 juillet 2005 susvisée.
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