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Arrêté du 12 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de travaux personnels encadrés du baccalauréat général, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuve pour les élèves technologiques

Résumé. Les élèves ayant suivi une première technologique peuvent demander à être dispensés de l'épreuve de travaux personnels encadrés au bac général.

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de travaux personnels encadrés du baccalauréat général, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance