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Arrêté du 12 octobre 2007

relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

Abrogé7 novembre 2013
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2007 ;

Vu l'avis de la 20e commission professionnelle consultative plénière du 24 septembre 2007,

Arrête :

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de langue vivante 2 au baccalauréat

Résumé. Certains élèves peuvent être dispensés de passer une deuxième langue vivante au bac, s'ils ont changé de série ou échoué et n'ont étudié qu'une seule langue.

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2, étrangère ou régionale, dans les séries de la voie générale et technologique (hors série techniques de la musique et de la danse, TMD), les candidats qui se présentent à l'examen du baccalauréat après avoir changé de série à l'issue de la classe de première ou après un échec à l'examen dans une autre série et qui peuvent justifier qu'ils ont suivi l'enseignement d'une seule langue vivante en classe de première ou en classe terminale. Les candidats bénéficiant de cette dispense ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante en épreuve facultative, sauf si celle-ci ne fait pas partie de la liste des langues pouvant être choisie en langue vivante 2.

Pour la série hôtellerie, la dispense concerne la partie de l'épreuve de langues vivantes (A et B) qui porte sur la langue vivante autre que l'anglais.

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

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Dispense d'épreuve de sciences au baccalauréat

Résumé. Certains élèves peuvent être dispensés de passer l'épreuve de sciences au bac s'ils ont suivi une première scientifique ou technologique.

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée de sciences en séries économique et sociale et littéraire les candidats à l'examen du baccalauréat qui ont suivi une classe de première de la série scientifique ou des séries technologiques.
Les dispositions du présent article concernent également les candidats qui se présentent à nouveau après un échec à l'examen et qui ont bénéficié de ces dispenses lors de la session précédente.

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire anticipée d'histoire-géographie de la série scientifique du baccalauréat général, des séries sciences et technologies de laboratoire ou sciences et technologie de l'industrie et du développement durable ou sciences et technologies du design et des arts appliqués du baccalauréat technologique les candidats à l'examen dans l'une de ces séries qui ont suivi une classe de première des séries économique et sociale ou littéraire du baccalauréat général ou des séries hôtellerie, sciences et technologies de la gestion et sciences et technologies de la santé et du social du baccalauréat technologique.

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

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Dispense d'épreuve pour les élèves technologiques

Résumé. Les élèves ayant suivi une première technologique peuvent demander à être dispensés de l'épreuve de travaux personnels encadrés au bac général.

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve de travaux personnels encadrés du baccalauréat général, les candidats scolaires à l'examen qui ont suivi une classe de première des séries technologiques.

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

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Neutralisation des coefficients pour les épreuves dispensées

Résumé. Les coefficients des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée sont annulés, épreuve par épreuve et dans le total.

Le coefficient multiplicateur des épreuves pour lesquelles une dispense est accordée est neutralisé, épreuve par épreuve, ainsi que dans le total des coefficients.

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les dispenses du baccalauréat

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les dispenses d'épreuves au baccalauréat est annulé.

L'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen est abrogé.

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

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Modifications des épreuves du baccalauréat à partir de 2008

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles du baccalauréat à partir de 2008, en dispensant certains élèves d'épreuves spécifiques selon leur filière.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

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Modification des épreuves du baccalauréat

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat en dispensant certains élèves d'épreuves spécifiques.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013

Arrêté du 12 octobre 2007
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