Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 3
Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les dispenses du baccalauréat
L'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen est abrogé.