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Arrêté du 12 octobre 2007

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Article 6

L'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 novembre 2013

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 7 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les dispenses du baccalauréat

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les dispenses d'épreuves au baccalauréat est annulé.

L'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2002 de l'examen est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 6 novembre 2013

Source : Légifrance